Déposée le 10 octobre 2011 par la Société par Action Simplifiée (SAS) OUTSCALE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « TINA » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2011-44 du 4 novembre 2011.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) OUTSCALE domicilié(e) 1 rue Royale, 319 Bureaux de la Colline - 92210 - SAINT CLOUD - France et immatriculée sous le numéro RCS 527 594 493 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, OUTSCALE domicilié(e) 1 rue Royale, 319 Bureaux de la Colline - 92210 - SAINT CLOUD - France.
La marque TINA a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3865275.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
OUTSCALE, SAS - 1 rue Royale, 319 Bureaux de la Colline - 92210 - SAINT CLOUD - France - SIREN 527594493
OUTSCALE - 1 rue Royale, 319 Bureaux de la Colline - 92210 - SAINT CLOUD - France
Publication - Publication le 4 nov. 2011 au BOPI 2011-44
Enregistrement avec modification - Publication le 24 févr. 2012 au BOPI 2012-08
Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle, de secours et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques ; disques enregistreurs ; distributeurs automatiques et mécanismes pour appareils à prépaiement ; caisses enregistreuses, machines à calculer, équipement pour le traitement de l'information et les ordinateurs ; extincteurs ; logiciels téléchargeables pour établissement d'accès et gestion d'applications informatiques sur un réseau informatique mondial ;
Télécommunications ; fourniture d'accès à des données ou documents stockés électroniquement dans des fichiers centraux pour consultation à distance ; transmission sécurisée de données, sons ou images ; transmission et diffusion de données, sons et images par télécommunications ; fourniture d'un environnement informatique virtuel accessible via l'Internet ;
Conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; services informatiques, à savoir hébergement à distance de systèmes d'exploitation et applications informatiques ; fourniture d'accès à des systèmes d'exploitation et applications informatiques hébergés sur l'Internet ; location d'infrastructures informatiques et stockage de données de capacité variable ; logiciels téléchargeables accessibles sur un réseau informatique mondial, pour gestion d'applications informatiques.
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